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Accord-cadre multi attributaires pour des missions d'études diverses d'ingénierie portant sur les bâtiments et/ou les infrastructures de la communauté d'agglomération du val de Fensch

Cte d'agglomération du Val de FenschProcédure ouverteServices

Date limite de réponse11 août 2017clos, publié le 13 juillet 2017

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Le besoin

Objet: Accord-cadre multi attributaires pour des missions d'études diverses d'ingénierie portant sur les bâtiments et/ou les infrastructures de la communauté d'agglomération du val de Fensch
Description: Le présent accord-cadre concerne des missions d’études d’ingénierie diverses à réaliser pour des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier et/ou les infrastructures de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois. »

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

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Code CPV: Études techniques, code 71335000
Prix habituel: montants de référence du code 71335000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication