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assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière

Ets Pub Foncier P.A.C.AProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 juin 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière
Description
Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d’intervention, négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires, négociation des indemnités d’éviction des occupants liés à une activité économique
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Contrat d'une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-155039 (nouvel onglet)paru le 5 novembre 2017Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée30 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce303 960 €montant maximum prévu
Lot 24 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce376 156 €montant maximum prévu
Lot 35 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce170 040 €montant maximum prévu
Lot 42 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce87 640 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
Prix habituel
montants de référence du code 79418000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-82222
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-82222 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 juin 2017
Dernière publication
15 juin 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ets Pub Foncier P A C A
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-82222, paru le 15 juin 2017