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Mission de gestion comptable, financière et d'appui au dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Conseil départemental du Haut-RhinProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 juil. 2017clos, publié le 15 juin 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mission de gestion comptable, financière et d'appui au dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Description: Le Département est compétent en matière de Fonds Solidarité pour le Logement (FSL). Ainsi, par son intermédiaire, il attribue, sous certaines conditions, des aides aux personnes ou aux familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement (dépôt de garantie, paiement du 1er loyer, etc.), s'y maintenir (impayés de loyer ou de charges), ou à payer leurs factures d'énergie, d'eau et de téléphone. Il finance également des mesures d'accompagnement social lié au logement à ces ménages, et apporte son concours financier aux prestataires qui réalisent des actions collectives liées au logement.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. »

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