Le présent projet de marché public est passé par une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles 64 à 66 du décret 2016-361. Cette procédure se déroule en..

Objet

Le présent projet de marché public est passé par une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles 64 à 66 du décret 2016-361. Cette procédure se déroule en..

Description

Le présent projet de marché public est passé par une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles 64 à 66 du décret 2016-361. Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1ère phase à savoir uniquement un appel à la candidature ('phase 1-candidature') ; un dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner ('phase 2-offre').Ce projet aboutira à la conclusion d'un 'marché public composite', en ce qu'il correspond pour partie à un 'marché' et pour partie à un 'accord-cadre' au sens de l'article 70 du décret 361. En effet il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutables dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles et donc sollicitées sur demande expresse. L'exécution de ces prestations éventuelles donnera lieu à 'des bons de commande' (art. 72 décret 361).

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Balma, 31130 · département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

social

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de sécurité, code 79710000

Prix habituel

montants de référence du code 79710000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

4,8 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis