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Collecte, enlèvement, transport et destruction de produits de santé en France métropolitaine
Agence Nationale de Sante PubliqueProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Collecte, enlèvement, transport et destruction de produits de santé en France métropolitaine
- Description
- Le présent accord-cadre de services a pour objet l'exécution de prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en France métropolitaine. Selon l'article R 541-8 du Code de l'environnement (modifié par le décret no2011-828 du 11 juillet 2011), les produits de santé destinés à être éliminés sont classés comme déchets industriels dangereux.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à la date de notification, pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-171656 (nouvel onglet)paru le 8 décembre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, code 90524400
- Prix habituel
- montants de référence du code 90524400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-80911
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-80911 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juin 2017
- Dernière publication
- 11 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Santé publique France
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-80911, paru le 11 juin 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)