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Accords-Cadres à bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS
Commune de GennevilliersProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accords-Cadres à bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS
- Description
- Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de missions de contrôle technique (Lot 1 CT) et de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (lot 2 SPS), dont l'objet est : ACCORDS-CADRES RELATIFS AUX MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDONNATEUR SPS. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés "accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (A.C. à B.D.C.)". Ces bons de commande fixent toutes les conditions des prestations (nature, coût, quantité...) détaillées dans ce cahier des clauses particulières, pour les deux lots suivants : -Lot no 1 : Missions de contrôle technique (CT) : émission de bons de commande (BDC) qui sera rattaché à une fiche d'ouvrage détaillant la nature des missions du CT, au fur et à mesure des besoins. -Lot no 2 : Missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS
- Durée
- 3 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 3 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-172728 (nouvel onglet)paru le 10 décembre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | 28 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 210 offres reçues, dont 8 de PME | entreprise retenue non identifiée | 28 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 411 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-80421
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-80421 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juin 2017
- Dernière publication
- 11 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Gennevilliers
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-80421, paru le 11 juin 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)