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Fabrication et installation de signaletique evenementielle dans le cadre de manifestations soutenues ou organisees par la region occitanie

Conseil Régional OccitanieProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse10 juil. 2017clos, publié le 10 juin 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Fabrication et installation de signaletique evenementielle dans le cadre de manifestations soutenues ou organisees par la region occitanie
Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier mais la collectivité n'est pas en mesure à ce stade de fixer le volume annuel de commande. Le présent accord-cadre est donc conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le volume prévisionnel des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est estimé à 1375000euro(s)HT. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Les négociations sont interdites. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires et révisables. La date prévisionnelle de démarrage des prestations aura lieu au cours du second semestre 2017.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable de manière expresse 2 fois. »
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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