Le besoin
- Objet
- Mise en place et gestion du stationnement du nouveau service du stationnement payant
- Description
- La gestion du stationnement est l'élément clé des politiques de mobilité. La mise en oeuvre d'un véritable service public du stationnement doit inclure une définition de la stratégie en matière de tarification et une incitation au paiement par le renforcement de la surveillance. La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite MAPTAM) a fait du stationnement une question domaniale. L'usager doit désormais s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public pour faire stationner son véhicule sur un emplacement réglementé. Cette évolution réglementaire permet notamment désormais de confier à un prestataire externe l'activité de contrôle du respect du versement de ladite redevance. La Ville de Rosny-sous-Bois souhaite ainsi confier à un prestataire la mise en place puis l'exploitation de son nouveau service du stationnement payant par l'attribution d'un marché de fournitures et de prestations de services.
- Durée
- 42 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-171621 (nouvel onglet)paru le 8 décembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 23 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-80038
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-80038 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juin 2017
- Dernière publication
- 10 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Rosny-Sous-Bois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-80038, paru le 10 juin 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)