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Contrat de frais de sante à adhesion obligatoire
AngdmProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat de frais de sante à adhesion obligatoire
- Description
- CONTRAT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE. Le marché concerne la mise en place d'un contrat frais de santé de base (option 1) à caractère collectif et obligatoire avec contribution de l'employeur pour l'ensemble du personnel, et possibilité de choix d'une des options définies dans les annexes. Pour les agents de l'ANGDM et actifs détachés (issus de CDF) en contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée soumis à l'accord collectif portant sur l'assurance complémentaire frais de santé obligatoire de l'ANGDM, relevant du régime général, du régime local Alsace Moselle ou du régime minier de sécurité sociale. Prestations complémentaires : Trois niveaux de garanties sont demandées. Celles-ci seront choisies au moment de l'adhésion par les bénéficiaires.
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à la date de notification, pour une période d’exécution débutant au 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans, renouvelable ensuite tacitement chaque année, par période de 12 mois, 3 fois, jusqu’à l’échéance d’une durée maximale de 72 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023. »
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-156400 (nouvel onglet)paru le 8 novembre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,6 M€prix ou maximum, non précisé |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 593 437 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-79918
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-79918 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juin 2017
- Dernière publication
- 10 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-79918, paru le 10 juin 2017