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contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif
CA Saint-Brieuc Armor AgglomerationProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée, SARL Tpae
Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif
- Description
- Le présent marché concerne la réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d’assainissement non collectif des eaux usées. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'application de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er Septembre 2017 (sous réserve de notification du marché à cette date) jusqu’au 31 Août 2018. Il est susceptible d’être renouvelé deux fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire (soit une durée totale de 3 ans maximum). »
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-3764 (nouvel onglet)paru le 12 janvier 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 28 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 41 667 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | 28 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 41 667 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues, dont 3 de PME | SARL Tpae (taille déclarée : PME) | 28 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 41 667 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71630000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-79790
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-79790 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juin 2017
- Dernière publication
- 18 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Saint-Brieuc Agglomération
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-79790, paru le 18 juin 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)