Travaux D'Amenagement Et De Refection De Voirie De La Ville De Saint-Denis

Objet

Travaux D'Amenagement Et De Refection De Voirie De La Ville De Saint-Denis

Description

Le marché est un accord cadre à bons de commande multi-attributaire avec un minimum en montant et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78.Ii.3° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les quantités indicatives

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2018. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit deux fois de façon tacite pour une période de un an sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché »

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, code 45233000

Prix habituel

montants de référence du code 45233000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis