délégation de service public activites nautiques à moteur plages de la rague

Objet

délégation de service public activites nautiques à moteur plages de la rague

Description

La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du SOUS-TRAITÉ D'EXPLOITATION D’ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR SUR UNE PLAGE dont l'activité est l’activité destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur l’épi central de la plage de la Rague – Emplacement de 38,00 mètres carrés – Activités Nautiques à moteur.La durée du présent contrat est de 5 ans (prévisionnel), à compter de sa date de prise d’effet, sans possibilité de tacite reconduction.Le contrat prend effet le 1er Janvier 2018 pour prendre fin le 31 Décembre 2022 (prévisionnel).La procédure de passation du futur contrat de délégation de service public est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l’Ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du Décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et au Décret no2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, repris par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément au 1° de l’article 10 du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.

Durée

60 mois

Début prévu

1er janvier 2018

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Équipements de sports nautiques, code 37412000

Prix habituel

montants de référence du code 37412000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

102 222 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis