Accord-cadre relatif à la fourniture de carburant

Objet

Accord-cadre relatif à la fourniture de carburant

Description

Le présent marché public, lancé par la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement et le dépotage de carburant jusqu'aux lieux de stockage.L'accord-cadre est destiné aux Acheteurs situés en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM.La fourniture concernera les carburants suivants :- du gazole ;- de l'essence sans plomb (SP) 95 ;- de l'essence sans plomb (SP) 98;- du gazole non routier (GNR).L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Il ne faut pas tenir compte de la valeur de 1 euros ci-dessous.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible tacitement quatre fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans. Dans le cas d'une non-reconduction, trois mois (3) avant la date anniversaire de l'accord cadre, le coordonnateur adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction. Le Titulaire ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation. »

La durée et la prolongation valent pour les 16 lots.

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Code CPV

Gasoils, code 09134000

Prix habituel

montants de référence du code 09134000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 16 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis