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17s0353-mpa2-dt-contrôle du respect des clauses contractuelles et de la détention pour les usagers d'un titre de transport valide dans l'exécution, d'une part, des courses des lignes non urbaines..
Conseil départemental du Pas-de-CalaisProcédure adaptée
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 17s0353-mpa2-dt-contrôle du respect des clauses contractuelles et de la détention pour les usagers d'un titre de transport valide dans l'exécution, d'une part, des courses des lignes non urbaines..
- Description
- 17S0353-MPA2-DT-Contrôle du respect des clauses contractuelles et de la détention pour les usagers d'un titre de transport valide dans l'exécution, d'une part, des courses des lignes non urbaines de transport routier de voyageurs et des services à titre principal pour les scolaires (SATPS) et d'autre part, des services de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés en petits véhicules et autocars. (2 lots)
- Début prévu
- 1er janvier 2018
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-112572 (nouvel onglet)paru le 4 août 2017 | Lot 1 : Contrôle du respect des clauses contractuelles et de la détention pour les usagers d'un titre de transport valide dans l'exécution des courses des lignes non urbaines de transport routier de voyageurs et des services à titre principal pour les scolaires (SATPS)marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 4 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 59 900 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Contrôle du respect des clauses contractuelles des services de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés en petits véhicules et en autocars.1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 4 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 593 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-78571
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-78571 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juin 2017
- Dernière publication
- 15 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-78571, paru le 15 juin 2017