Accord cadre pour l'acquisition et la maintenance de photocopieurs et solutions d'impression multifonctions (Mfp)

Objet

Accord cadre pour l'acquisition et la maintenance de photocopieurs et solutions d'impression multifonctions (Mfp)

Description

Accord cadre mono-attributaire en appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles 32 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12, 25. I.1°, 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics.Le présent accord-cadre et les marchés subséquents ultérieurs qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet l'acquisition et la maintenance de photocopieurs et solutions d'impression multifonctions.Cet accord-cadre a pour but d'établir les termes qui régissent les commandes ultérieures qui seront passées à la survenance du besoin dans le cadre de marchés subséquent.L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique afin de garantir une homogénéité du parc de photocopieurs installés.L'accord-cadre est traité à prix unitaires, avec un montant minimum de 800 000 euro(s) Ht et un maximum de 3 200 000 euro(s) Ht sur la durée du marché. Il est conclu sur quatre ans ferme à compter de la date de notification

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Photocopieurs, code 30121100

Prix habituel

montants de référence du code 30121100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis