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17serv10-Accord cadre à bons de commande de prestations d'essais de réception de travaux et de diagnostics pour les réseaux d'assainissement
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 17serv10-Accord cadre à bons de commande de prestations d'essais de réception de travaux et de diagnostics pour les réseaux d'assainissement
- Description
- Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les seuils annuels du marché sont définis comme suit :-Lot 1 : Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux Seuil minimum: 40 000 euro(s) Ht Seuil maximum: 250 000 euro(s) Ht-Lot 2 : Diagnostics sur canalisations Seuil minimum: 100 000 euro(s) Ht Seuil maximum: 500 000 euro(s) HtLe montant estimatif annuel de commande est de :-Lot 1 : Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux : 180 000 euro(s) Ht-Lot 2 : Diagnostics sur canalisations : 370 000 euro(s) HtLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-145815 (nouvel onglet)paru le 18 octobre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71630000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 530 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-78226
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-78226 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2017
- Dernière publication
- 8 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300076
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-78226, paru le 8 juin 2017