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service de transport scolaire pour élèves en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée pour la rentrée scolaire 2017
Departement de la NievreProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- service de transport scolaire pour élèves en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée pour la rentrée scolaire 2017
- Description
- La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de validité du marché est fixée à 1 An(s), à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 2 An(s). »
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-126796 (nouvel onglet)paru le 10 septembre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 76 209 €montant du marché |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 66 434 €montant du marché | |
| Lot 35 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 28 210 €montant du marché | |
| Lot 46 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 29 505 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-77627
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-77627 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juin 2017
- Dernière publication
- 5 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général de la Nièvre
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-77627, paru le 5 juin 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)