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Etude pré opérationnelle RHS et RHS/RHI
Communaute Agglo Territoire Cote OuestProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Etude pré opérationnelle RHS et RHS/RHI
- Description
- Le Plan Intercommunal de Lutte contre l'Habitat Indigne compte 19 sites d'interventions prioritaires sur l'ensemble du territoire. Depuis 2013, les données de ces sites sont réactualisées afin de mettre en place un plan d'actions pluriannuel de lutte contre l'habitat indigne dès 2016. La Commune de Saint-Paul s'est engagée dans une démarche globale de régularisation foncière de ses occupants sans titre. L'objectif principal visé est la définition d'un statut foncier clair pour chacune de ces familles. La ville souhaite mettre en place un projet ayant pour objectif premier d'aménager et diviser le foncier occupé afin de permettre à chacune des familles d'accéder à un titre de propriété pour parcelle viabilisée et de bénéficier de travaux d'amélioration de leur logement.
- Durée
- 16 mois
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-166125 (nouvel onglet)paru le 26 novembre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 29 600 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 45 600 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Étude de faisabilité, code 79314000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79314000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-77459
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-77459 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juin 2017
- Dernière publication
- 5 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24974010100038
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Territoire de la Cote Ouest
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-77459, paru le 5 juin 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)