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Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques pour la RIVP
RIVP AdministratifProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques pour la RIVP
- Description
- Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques pour la RIVP (conseil juridique, rédaction de consultations juridiques,négociations et assistance dans l'élaboration de conventions, actes, courriers, protocoles...,représentation devant les juridictions)
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-77002
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-77002 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juin 2017
- Dernière publication
- 1er juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-77002, paru le 1er juin 2017