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Prestations de conseil juridique et de représentation en justice (exception du lot 8) dans différents domaines du droit (8 lots).Prestations relèvent principalement de services spécifiques
Region NormandieProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et de représentation en justice (exception du lot 8) dans différents domaines du droit (8 lots).Prestations relèvent principalement de services spécifiques
- Description
- Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique et le cas échéant de représentation en justice (exception du lot 8) dans différents domaines du droit (8 lots).Les prestations relèvent principalement de services spécifiques au sens du I de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1) du JORF no0074 du 27 mars 2016.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire, il en informera le titulaire dans les trois mois précédant la date anniversaire de l'accord-cadre. »
La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-11351 (nouvel onglet)paru le 27 janvier 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5 525 €montant maximum prévu |
| Lot 213 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5 070 €montant maximum prévu | |
| Lot 318 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4 400 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 180 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-76937
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-76937 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2017
- Dernière publication
- 3 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-76937, paru le 3 juin 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)