Le besoin
- Objet
- Conseil juridique et représentation en justice
- Description
- Les missions comportent : -La réalisation de notes et avis juridiques -La rédaction de projets d'actes administratifs, contrats, courriers ou documents s'inscrivant dans l'action publique de la commune -La participation à des réunions de travail avec les services -La représentation en justice dans les divers contentieux, excepté la cour de cassationForme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 232 000,00 euro(s)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-134847 (nouvel onglet)paru le 6 octobre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 113 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 113 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 232 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-76865
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-76865 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2017
- Dernière publication
- 3 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-76865, paru le 3 juin 2017