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Traitement de l'enquête biennale d'occupation du parc social et de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité, pour les besoins de partenord habitat.
Office Public de l'Habitat du NordProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Traitement de l'enquête biennale d'occupation du parc social et de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité, pour les besoins de partenord habitat.
- Description
- Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de traitement de l'enquête biennale d'occupation du parc social (OPS), conformément à l'article L442 du Code de la Construction et de l'Habitation, et de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité (SLS), conformément aux articles L441-3 et L441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, pour les besoins de PARTENORD HABITAT.
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Identité
- Code CPV
- Services de saisie de données, code 72312000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72312000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-76713
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-76713 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juin 2017
- Dernière publication
- 2 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Partenord Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-76713, paru le 2 juin 2017