réalisation d'une opération immoblière comprenant une résidence séniors et l'achèvement des aménagements de la place des martyrs de la résistance / complexe urbain

Objet

réalisation d'une opération immoblière comprenant une résidence séniors et l'achèvement des aménagements de la place des martyrs de la résistance / complexe urbain

Description

La consultation en procédure ouverte tend à conclure avec un concessionnaire unique, plusieurs conventions dont les projets joints au dossier de consultation forment un ensemble contractuel indissociable : un contrat de concession de travaux au sens de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 / Une promesse unilatérale de cession de volumes, parcelles ou droits à construire appartenant au domaine privé de la commune d’Alès à réitérer par acte authentique /Une promesse de convention de location globale portant sur un immeuble à construire permettant la remise en jouissance, au bénéfice du CCAS d'Alès / Une concession à long terme de places de stationnement au sein du parc public de stationnement situé sous le volume à construire.

Volet social ou environnemental

social

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de construction de bâtiments, code 45210000

Prix habituel

montants de référence du code 45210000

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

3,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis