Acquisition de fournitures de bureau et de papiers pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Date limite de réponse3 juil. 2017clos, publié le 2 juin 2017

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Le besoin

Objet: Acquisition de fournitures de bureau et de papiers pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: Consultation lancée en appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016.Lots 1 et 2 : marchés conclus chacun avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) par voie d'accord- cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret cité.Lot 3 : lot conclu avec un seul attributaire par voie d'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. Attention : ce lot est réservé aux entreprises adaptées : seules des entreprises adaptées, au sens de l'article 5213-13 du code du travail, les établissements et services d'aide au travail mentionnées à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes peuvent répondre au lot no3, conformément à l'article 36-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Attention : Pour les lots 1 et 2, aucune reconduction n'est prévue. Seul le lot 3 pourra être reconduit, au maximum trois fois »

La prolongation vaut pour les 3 lots.

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