Accueil › Appel d'offres 17-75745
Mandat d'aménagement pour la création de réserves foncières sur le secteur du Rody-Kermeur-Coataudon à Guipavas
Brest métropoleProcédure ouverteServices
Attribué114 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 septembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 2 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée84 mois
Le besoin
- Objet
- Mandat d'aménagement pour la création de réserves foncières sur le secteur du Rody-Kermeur-Coataudon à Guipavas
- Description
- La présente consultation concerne la passation d'un mandat d'aménagement pour la création de réserves foncières sur le secteur du Rody-Kermeur-Coataudon à Guipavas tel qu'autorisé par l'article L300-3 du code de l'urbanisme. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent mandat est conclu pour une durée de 7 ans, pendant laquelle le mandataire procédera aux acquisitions et au portage des biens correspondants. Le budget dédié à la création de réserves foncières est fixé à deux millions d'euros hors frais annexes (frais d'acte, de géomètre, de contentieux, honoraires de négociation, etc.). La rémunération du mandataire sera versée annuellement et calculée par l'application au montant des acquisitions réalisées du taux de rémunération fixé par la convention de mandat.
- Durée
- 84 mois
- Prolongation
- non prévue
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-151110 (nouvel onglet)paru le 27 octobre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 5 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 114 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de vente ou d'achat de terrains, code 70122000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-75745
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-75745 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juin 2017
- Dernière publication
- 2 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-75745, paru le 2 juin 2017