Le présent projet de marché est passé suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42-2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics e

Objet

Le présent projet de marché est passé suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42-2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics e

Description

Le présent projet de marché est passé suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42-2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 22 du décret 2016-361 du 25 mars 2016. La présente consultation concerne la phase candidature et la phase offre. La présente consultation fera l'objet de négociation(s).En application des articles 70 et 72 du décret 2016-361, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.En application de l'article 33 du décret 2016-361, la transmission électronique (www.marches-publics.gouv.fr) ou ixarm.com des plis est autorisée.

Durée

24 mois

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Code CPV

Services de remise en état de matériel roulant, code 50224000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50200000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime)

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée