Accueil › Appel d'offres 17-75030
délégation de service public portant sur l'exploitation d'infrastructures de production et de transport d'eau potable du smpga
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Date limite de réponseclos, publié le 1er juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public portant sur l'exploitation d'infrastructures de production et de transport d'eau potable du smpga
- Description
- Procédure de concession en application de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016, du décret no2016-86 du 1er février 2016 et des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue précisément une délégation de service public portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable du SMPGA.
- Début prévu
- 1er janvier 2018
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 4,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-75030
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-75030 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juin 2017
- Dernière publication
- 1er juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-75030, paru le 1er juin 2017