Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de chauffeurs, la location de véhicules de petite remise avec chauffeur et la réalisation de services annexes

Objet

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de chauffeurs, la location de véhicules de petite remise avec chauffeur et la réalisation de services annexes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet : - la mise à disposition de chauffeurs destinés à conduire les véhicules de service du site de Nice de la Cnaf ; - et éventuellement, la location de véhicules de petite remise avec chauffeur pour le transport de passager pour les destinations spécifiées au présent accord-cadre ; en vue d'assurer : - la distribution et l'acheminement des documents et des personnes vers les lieux spécifiés au présent accord-cadre ; - des courses diverses.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre à bons de commande peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente-six mois. La reconduction de l’accord-cadre est tacite. »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, code 60170000

Prix habituel

montants de référence du code 60170000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte