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Accord cadre à bons de commandes relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de travaux de Nîmes Métropole.. Réalisation de la mission de
Communaute Agglo Nimes MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué208 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 mai 2017
Date limite de réponseclos, publié le 19 janvier 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bons de commandes relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de travaux de Nîmes Métropole.. Réalisation de la mission de
- Description
- Réalisation de la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé relatives à la réalisation de travaux par Nîmes Métropole pour des opérations de catégorie 2 conformément à la Loi no93.1412 du 31 Décembre 1993, aux décrets no94.1159 et 95.543 respectivement en date du 26/12/1994 et 04/05/1995 et arretés du 26 décembre 2012. La mission du Coordonnateur portera, au gré des opérations, sur la phase de conception et/ou de réalisation de l'opération. Dans le cas où la mission porterait à la fois sur la phase conception et la phase réalisation, le titulaire devra désigner dans la mesure du possible un seul coordonnateur, personne physique, pour les deux phasesAccord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20000,00 Euros H.T. seuil maximum 104000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduct
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de un an »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-70093 (nouvel onglet)paru le 20 mai 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 4 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 208 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 208 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-7438
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-7438 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 janvier 2017
- Dernière publication
- 19 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Nîmes Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-7438, paru le 19 janvier 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)