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Concession pour l'exploitation du bar restaurant grill 'La Passerelle'

Commune la BresseServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 mai 2017

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Concession pour l'exploitation du bar restaurant grill 'La Passerelle'
Description
Par délibération en date du 15 mai 2017, le Conseil Municipal de la Ville de La Bresse s'est prononcé sur le principe de délégation de service public pour l'exploitation du bar restaurant grill " La Passerelle ".La ville de La Bresse lance une procédure de délégation de service public, selon les dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
Début prévu
1er décembre 2017

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-84808 (nouvel onglet)paru le 16 juin 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Services de cantine et service traiteur, code 55500000
Prix habituel
montants de référence du code 55500000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-73994
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-73994 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 mai 2017
Dernière publication
26 mai 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de La Bresse
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-73994, paru le 26 mai 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)