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collecte des ordures ménagères, des emballages et papier en mélange soumis à redevance incitative

Cté d'Agglo de Pau PyrénéesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 mai 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
collecte des ordures ménagères, des emballages et papier en mélange soumis à redevance incitative
Description
Marché ordinaireCode CPV : 90513100Variante autoriséeDurée : 4 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.En application des dispositions de l’article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.
Durée
48 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « renouvelable par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-157128 (nouvel onglet)paru le 9 novembre 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'élimination des ordures ménagères, code 90513100
Prix habituel
montants de référence du code plus large 90513000 (Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-73989
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-73989 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 mai 2017
Dernière publication
21 juin 2017
Dernière correction
21 juin 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-85666, paru le 21 juin 2017