Accueil › Appel d'offres 17-73989
collecte des ordures ménagères, des emballages et papier en mélange soumis à redevance incitative
Cté d'Agglo de Pau PyrénéesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- collecte des ordures ménagères, des emballages et papier en mélange soumis à redevance incitative
- Description
- Marché ordinaireCode CPV : 90513100Variante autoriséeDurée : 4 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.En application des dispositions de l’article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « renouvelable par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-157128 (nouvel onglet)paru le 9 novembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'élimination des ordures ménagères, code 90513100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 90513000 (Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-73989
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-73989 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mai 2017
- Dernière publication
- 21 juin 2017
- Dernière correction
- 21 juin 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-85666, paru le 21 juin 2017