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Accord-cadre pour l'acquisition de tracteurs équipés pour travaux de maintenance des dépendances routières et de matériels d'entretien des espaces verts.
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 26 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour l'acquisition de tracteurs équipés pour travaux de maintenance des dépendances routières et de matériels d'entretien des espaces verts.
- Description
- Accord-cadre pour l'acquisition de tracteurs équipés pour travaux de maintenance des dépendances routières et de matériels d'entretien des espaces verts.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Tracteurs, code 16700000
- Prix habituel
- montants de référence du code 16700000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-73448
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-73448 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mai 2017
- Dernière publication
- 26 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-73448, paru le 26 mai 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)