Convention de délégation de service public du réseau de transports urbains de…

Objet

Convention de délégation de service public du réseau de transports urbains de la Communauté de communes de Millau Grands Causses

Description

La délégation porte sur l'exploitation des services de transports urbains sur les aires urbaines des communes de Millau et Creissels (12100-Aveyron-France). Lesquels comprennent à ce jour quatre lignes régulières ainsi que trois lignes organisées à titre principal pour le transport des scolaires, produisent environ 238 000 kms commerciaux et génèrent environ 116 000 euro(s) HT de recettes commerciales (valeur 2015). Elle comprend deux périodes distinctes avec l'exploitation de l'offre de services actuelle du 1er septembre 2017 jusqu'au 1er janvier 2018, et l'exploitation d'une offre restructurée à compter du 2 janvier 2018. Le Délégataire assure la fourniture du matériel roulant nécessaire à l'exploitation du réseau de transports ainsi que le dépôt. Le contrat de la délégation de service public (DSP) est un contrat à contribution financière forfaitaire, dont une partie est variable et proportionnelle aux recettes commerciales.

Début prévu

1er septembre 2017

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

4,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis