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accord cadre à bons de commande de services d'insertion et de qualification professionnelle
Ville d'HazebrouckProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 4 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord cadre à bons de commande de services d'insertion et de qualification professionnelle
- Description
- Accord cadre à bons de commande de services d'insertion et de qualification professionnelle (articles 27, 28, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016) marché réservé au sens de l'article 36.2 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
- Lieu d'exécution
- Hazebrouck cedex, 62330 · département : Pas-de-Calais (62)
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- Services de réinsertion, code 75231240
- Prix habituel
- montants de référence du code 75231240
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-73319
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-73319 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juillet 2017
- Dernière publication
- 4 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-73319, paru le 4 juillet 2017