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Le présent accord-cadre concerne les prestations intellectuelles relatives à l'exécution des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, conformément à la loi no

Date limite de réponse19 juin 2017clos, publié le 24 mai 2017

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Le présent accord-cadre concerne les prestations intellectuelles relatives à l'exécution des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, conformément à la loi no
Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations intellectuelles relatives à l'exécution des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, conformément à la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son applications, pour les phases de conception et de réalisation d'opérations de montée en débit DSL et RADIO sur le département de la Haute-Garonne, relative à des opérations de catégorie 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Accord cadre à bon de commande. Montant maximum quadriennal 200000 euro(s) HT
Durée: 48 mois

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 17-72985
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 17-72985 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 24 mai 2017
Dernière publication: 24 mai 2017
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Smo Haute Garonne Numerique
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 17-72985, paru le 24 mai 2017