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Le présent marché concerne la rédaction, des procès-verbaux des Conseils Municipaux, du Comité Technique Paritaire (CTP) et du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Commune d'ArgenteuilProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 16 janvier 2017

Date limite de réponse

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Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Le présent marché concerne la rédaction, des procès-verbaux des Conseils Municipaux, du Comité Technique Paritaire (CTP) et du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Description
Le présent marché concerne la rédaction, sous forme finale, communicable et écrite, des procès-verbaux des Conseils Municipaux, du Comité Technique Paritaire (CTP) et du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Durée
48 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-7268
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-7268 ↗
Première parution
16 janvier 2017
Dernière publication
16 janvier 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
ville d'Argenteuil
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-7268, paru le 16 janvier 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)