Le besoin
- Description
- Le présent avis de marché est relatif sur l'assurance des garanties conventionnelles et la gestion du régime de prévoyance des salariés non cadres de 13 établissements portuaires constitués sous la forme d'un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le régime à mettre en oeuvre correspond aux dispositions conventionnelles issues de l'accord de branche portant sur les garanties de prévoyance UPF. Les garanties objet de la présente consultation sont les suivantes : -Incapacité temporaire de travail -Invalidité -Incapacité permanente professionnelle -Capital décès -Rente éducation -Rente de conjoint temporaire Les partenaires sociaux ont intégré aux dispositions conventionnelles des actions de solidarité ou de prévention financées par 2% des tarifs hors taxes, le marché intègre la mise en oeuvre de ce dispositif.
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-72152
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-72152 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 mai 2017
- Dernière publication
- 25 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-72152, paru le 25 mai 2017