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Mission d'accompagnement dans la rédaction de nouveaux statuts, l'élaboration du pacte fiscal et financier ,mise en place et l'animation de la CLECT et transfert des ZAE intercommunale
CC Intercom Bernay Terres de NormandieProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée3 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'accompagnement dans la rédaction de nouveaux statuts, l'élaboration du pacte fiscal et financier ,mise en place et l'animation de la CLECT et transfert des ZAE intercommunale
- Description
- Mission d'accompagnement de la communauté de communes Bernay Terres de Normandie dans la rédaction de ses nouveaux statuts, l'élaboration du pacte fiscal et financier avec notamment la mise en place et l'animation de la CLECT et l'accompagnement sur le transfert des ZAE intercommunales
- Durée
- 3 mois
- Lieu d'exécution
- Bernay, 27300 · département : Eure (27)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-72077
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-72077 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mai 2017
- Dernière publication
- 23 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Intercom Bernay Terres de Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-72077, paru le 23 mai 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)