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Assurances dommages aux biens, responsabilite civile et flotte automobiles en 3 lots sur 4 ans - 2018 à 2021
Commune de BrignolesProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurances dommages aux biens, responsabilite civile et flotte automobiles en 3 lots sur 4 ans - 2018 à 2021
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après ; Les prestations sont divisées en 3 lots et attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous : - Lot no 1 : Assurance dommages aux biens. - Lot no 2 : Assurance responsabilité civile générale. - Lot no 3 : Assurance du parc automobile. Les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. Chaque candidat est autorisé à répondre à un ou plusieurs lots. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2018 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-174307 (nouvel onglet)paru le 16 décembre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 96 259 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 38 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 48 086 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-71821
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-71821 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mai 2017
- Dernière publication
- 24 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-71821, paru le 24 mai 2017