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Réalisation de contrôle de conformité a posteriori des contrats engagés par l'ADEME.
Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'EnergieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation de contrôle de conformité a posteriori des contrats engagés par l'ADEME.
- Description
- Dans le cadre de sa stratégie des contrôles de conformité, l’ADEME souhaite externaliser des contrôles a posteriori sur ses contrats de financement et d’achat relatifs aux dépenses sur budget incitatif (590 Meuro ) et sur budget de moyens (98 Meuro ) ainsi que sur une sélection de contrats de financement et d’achat relatifs au programme des investissements d’avenir .
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord cadre est conclu pour une durée d’une année à compter de sa date de notification.L’accord cadre est renouvelable annuellement par tacite reconduction. La durée maximale du présent accord cadre sera de quatre ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-120334 (nouvel onglet)paru le 27 août 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'audit financier, code 79212100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 560 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-71735
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-71735 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2017
- Dernière publication
- 8 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ADEME
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-71735, paru le 8 juin 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)