Accueil › Appel d'offres 17-71616
Missions d'optimisations fiscales
Brest métropoleProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions d'optimisations fiscales
- Description
- La consultation concerne des prestations d'optimisation fiscale relatives aux taxes foncières acquittées par Brest métropole et la ville de Brest et au produit de taxe sur les surfaces commerciales perçu par Brest métropole. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole et la Ville de Brest, en vertu des délibérations du conseil de la métropole du 23 janvier 2015 et du conseil municipal du 5 février 2015, pour des prestations de conseil et d'études dans le domaine financier et fiscal.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-127948 (nouvel onglet)paru le 13 septembre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5 200 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 400 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils fiscaux, code 79221000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79200000 (Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-71616
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-71616 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mai 2017
- Dernière publication
- 24 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-71616, paru le 24 mai 2017