Accueil › Appel d'offres 17-71616

Missions d'optimisations fiscales

Brest métropoleProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 mai 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Missions d'optimisations fiscales
Description
La consultation concerne des prestations d'optimisation fiscale relatives aux taxes foncières acquittées par Brest métropole et la ville de Brest et au produit de taxe sur les surfaces commerciales perçu par Brest métropole. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole et la Ville de Brest, en vertu des délibérations du conseil de la métropole du 23 janvier 2015 et du conseil municipal du 5 février 2015, pour des prestations de conseil et d'études dans le domaine financier et fiscal.
Durée
12 mois
Prolongation
non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-127948 (nouvel onglet)paru le 13 septembre 2017Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée22 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce5 200 €prix ou maximum, non précisé
Lot 23 offres reçuesentreprise retenue non identifiée22 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce6 400 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils fiscaux, code 79221000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79200000 (Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-71616
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-71616 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 mai 2017
Dernière publication
24 mai 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-71616, paru le 24 mai 2017