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Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap pour le compte du Département du Haut-Rhin

Conseil Général du Haut-RhinProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 juin 2017clos, publié le 24 mai 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap pour le compte du Département du Haut-Rhin
Description: La présente consultation concerne l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap, fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap. La prise en charge des élèves en situation de handicap par le Département du Haut-Rhin interviendra lorsque l'article R213-13 du Code de l'Éducation s'appliqueraAccord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Les accords-cadres sont conclus à compter du 04/09/2017 jusqu'au 07/07/2018
Début prévu: 4 septembre 2017
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue

Le début prévu et la prolongation valent pour les 14 lots.

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Code CPV: Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel: montants de référence du code 60112000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 4,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 14 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication