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17/AC/12
U C A N S SProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 17/AC/12
- Description
- En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre relatif à la réalisation d'un audit énergétique de bâtiment pour la branche recouvrement et le régime social des indépendants. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale. Le montant du marché est estimé à 240000 euros HT tous bâtiments confondus pour le lot no1 et 80000 euros HT tous bâtiments confondus pour le lot no2 . Cette estimation est non contractuelle et n'engage pas l'UCANSS.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-147493 (nouvel onglet)paru le 20 octobre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 213 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Énergie et services connexes, code 71314000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71314000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 320 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-71277
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-71277 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mai 2017
- Dernière publication
- 24 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 78462143500030
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ucanss
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-71277, paru le 24 mai 2017