Le besoin
- Objet
- Objet du marché : apporter à la CARSAT Midi-Pyrénées un service de représentation juridique lors de procédures contentieuses retraites, devant la Cour d'Appel de Toulouse et les TASS de son resso
- Description
- Le présent marché a pour objet d'apporter à la CARSAT Midi-Pyrénées un service de représentation juridique à l'occasion de procédures contentieuses retraites tant pour ses propres dossiers que pour ceux qui pourraient lui être confiés par les autres organismes relevant de la branche Retraite au titre de la mutualisation des activités.
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-71007
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-71007 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mai 2017
- Dernière publication
- 19 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Carsat MP
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-71007, paru le 19 mai 2017