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Gestion du portefeuille de Brevets pour l'Institut Mines-Télécom
Institut Mines-TélécomProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion du portefeuille de Brevets pour l'Institut Mines-Télécom
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction, la préparation, le dépôt, l'extension, la délivrance et le maintien des Brevets pour l'Institut Mines-Télécom, le conseil à ses personnels et services concernés ainsi que le cas échéant, les recherches d'antériorité.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée vaut pour les 13 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-70988
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-70988 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mai 2017
- Dernière publication
- 28 juin 2017
- Dernière correction
- 28 juin 2017
- SIRET de l'acheteur
- 18009202500089
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-90137, paru le 28 juin 2017