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Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département du Nord (2018)

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices

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Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse20 juin 2017clos, publié le 21 mai 2017

Date limite de réponse

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots33chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département du Nord (2018)
Description: La consultation vise à souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Nord en application (art. 26 de la Loi no 84-53 du 26/01/1984) portant dispositions statutaires relatives à la FPT et du décret numéro 86-552 du 14/03/1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Nord.
Durée: 36 mois
Prolongation: non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 33 lots.

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Résultat

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-172372 (nouvel onglet)paru le 9 décembre 2017	Lot 27marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	708 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 304 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	663 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 44 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	162 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 104 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	75 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 294 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	426 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 14 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	267 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 34 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	63 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 64 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	159 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 74 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	102 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 84 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	81 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 144 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	111 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 154 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	69 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 164 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	72 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 174 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	249 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 204 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	129 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 234 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	465 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 244 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	174 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 254 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	69 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 264 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	126 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 334 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	84 000 €prix ou maximum, non précisé
	20 sur 33 lots

Avant cet appel d'offres

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Identité

Code CPV: Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel: montants de référence du code 66512000
Nature: Services
Procédure: Procédure négociée
Montant estimé: 8,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 33 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 17-70791
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 17-70791 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 21 mai 2017
Dernière publication: 21 mai 2017
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Cdg59
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 17-70791, paru le 21 mai 2017
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)