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Accord-cadre - Contrôles techniques travaux - Diagnostics avant travaux - Contrôles techniques réglementaires spécifiques pour l'ensemble des sites de la BnF

Bibliotheque Nationale de FranceProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 21 mai 2017

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Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre - Contrôles techniques travaux - Diagnostics avant travaux - Contrôles techniques réglementaires spécifiques pour l'ensemble des sites de la BnF
Description
Le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention :-les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.- les diagnostics et les avis techniques,- les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
Prix habituel
montants de référence du code 71630000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-70649
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-70649 ↗
Première parution
21 mai 2017
Dernière publication
21 mai 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Bibliothèque nationale de France
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-70649, paru le 21 mai 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)