Accueil › Deux-Sèvres › Appel d'offres 17-70335
Accord-cadre pour des missions d'assistance et de conseil juridiques pour le SIEDS
Si d'Energie des Deux-SevresProcédure adaptéeServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour des missions d'assistance et de conseil juridiques pour le SIEDS
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès du Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux Sèvres (SIEDS) les fonctions d'' assistance ' consistant à le conseiller et l'aider dans l'interprétation de la réglementation juridique.
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 3 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-142715 (nouvel onglet)paru le 10 octobre 2017 | Lot 1 : Droit publicmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit privé | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit de l'énergie | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-70335
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-70335 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mai 2017
- Dernière publication
- 19 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sieds
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-70335, paru le 19 mai 2017