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Délégation de service public d'assainissement communal des villes membres d'Hydreaulys ayant transféré compétence : collecte des eaux usées, assainissement non-collectif et gestion des eaux
HydreaulysServices
Attribué3,6 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 décembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 19 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public d'assainissement communal des villes membres d'Hydreaulys ayant transféré compétence : collecte des eaux usées, assainissement non-collectif et gestion des eaux
- Description
- L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement communal des villes membres d'Hydreaulys ayant fait le choix de transférer cette compétence : collecte des eaux usées, assainissement non-collectif et gestion des eaux pluviales. Les Communes concernées par la DSP sont les suivantes : Bailly, Saint-Cyr-l'Ecole, Fontenay-le-Fleury et Le Chesnay. La présente procédure est passée en application des dispositions de l'Ordonnance no2016-65 et à son décret d'application no2016-86 et aux articles L1411-1 et ss et R1411-1 et ss du CGCT. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Elle sera passée dans le respect du 1° de l'article 9 du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Yvelines (78)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-3752 (nouvel onglet)paru le 10 janvier 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,6 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte des eaux usées, code 90410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90410000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-70314
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-70314 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mai 2017
- Dernière publication
- 19 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-70314, paru le 19 mai 2017