Le besoin
- Objet
- Suivi environnemental pour les opérations d'aménagement de la commune de Saint-Paul
- Description
- Accord-cadre à bons de commande relatif au suivi environnemental pour les opérations d'aménagement de la commune de Saint-Paul passé selon la procédure d'appel d'offres en applicationdes articles 25, 65 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois de manière tacite dans la limite de quatre années maximum. Le marché s'exécute par émission successive de bons de commande selon les besoins des services de la Commune dans la limite de 4 ans maximum »
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Identité
- Code CPV
- Gestion environnementale, code 90710000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90710000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-69727
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-69727 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mai 2017
- Dernière publication
- 20 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21974015600019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Saint-Paul
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-69727, paru le 20 mai 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)